INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

1. Identité et coordonnées du prêteur / de l’intermédiaire de crédit :

Prêteur :

Adresse de correspondance :

Téléphone :

CA Consumer Finance

6 rue Emile Moreau - 59100 ROUBAIX

09 73 32 33 09 (non surtaxé)

Le cas écheant, Intermédiaire de crédit :

La Redoute SA

57 rue de Blanchemaille 59081 ROUBAIX CEDEX 2

RCS ROUBAIX-TOURCOING 477 180 186

2. Description des principales caractéristiques du crédit :

Le type de crédit :

Crédit Renouvelable

Le montant total du crédit :

Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit

euros.

Les conditions de mise à disposition des fonds :

Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez l'argent et du moment auquel vous l'obtiendrez

Ce montant est mis à disposition de l'emprunteur par fractions, aux dates de son choix, dès le 8ème jour à compter de son acceptation, dans la limite du montant total du crédit, et par exception dans les 10 premiers mois suivant l'ouverture du crédit, à hauteur de la fraction de crédit utilisable à l'ouverture.

La durée du contrat de crédit :

Un an éventuellement renouvelable

Les échéances et le cas échéant, l’ordre dans lequel les échéances seront affectées :

Vous devrez payer ce qui suit, pour une utilisation totale du crédit consenti :

XXX mensualités de XXX euros et une dernière ajustée de XXX euros (hors assurance facultative) pour une utilisation réalisée le XXX et un jour d'échéance le XXX



Les intérêts et/ou les frais seront dus de la façon suivante : Les intérêts sont calculés au jour le jour, arrêtés une fois par mois et payables à terme échu.

Le montant total que vous devez payer :

Il s’agit du montant du capital emprunté majoré des intérêts et des frais éventuels liés à votre crédit.

XXX euros (hors assurance facultative)

3. Coût du crédit :

Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit :

Tranches

Taux débiteur(s)

Jusqu'à 1524 euros

%

De 1524,01 à 3000 euros

%


Ce(s) taux est(sont) révisable(s). Il(s) suivra(ont) les variations en plus ou en moins du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature ou du taux qui figure dans les barèmes qu'il diffuse auprès du public. En cas de révision, vous en serez préalablement informé par courrier.

Taux annuel effectif global (TAEG) :

Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres.

Tranches

Taux annuel(s) effectif(s) global(aux)

Jusqu'à 1524 euros

%

De 1524,01 à 3000 euros

%

Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :

  • - une assurance liée au crédit :
  • - un autre service accessoire :

Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG.

Lorsque l'assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois.



  • Non
  • Non

La cotisation mensuelle de l'assurance facultative, incluse dans les échéances, est de XXX % du solde restant dû chaque mois pour l'emprunteur, soit, pour la première prime qui est la plus élevée : XXX euros.

Montant des frais liés à l'exécution du contrat de crédit :

Le cas échéant

Montant des frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement déterminé (par exemple une carte de crédit) :

 

non concerné

Le cas échéant

Montant de tout autre frais liés au contrat de crédit :

Frais de mise en place du télérèglement : 7,80 euros - Mise à disposition de fonds par chèque : gratuit.

Réédition du code secret envoyé par courrier : 3 euros par demande.

Conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés :

Toutes modifications des frais et coûts divers liés à la carte seront communiquées par écrit à l'emprunteur 2 (deux) mois avant la date de leur entrée en vigueur.

Frais en cas de défaillance de l'emprunteur :

Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous et de vous empêcher d'obtenir un nouveau crédit.

En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur une indemnité dépendant de la durée restant à courir du contrat.

Si le prêteur n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, il pourra exiger une indemnité égale à 8 % desdites échéances. Cependant, dans le cas où il accepterait des reports d'échéances à venir, le taux de l'indemnité serait ramené à 4 % des échéances reportées.

4. Autres aspects juridiques importants :

Droit de rétractation :

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit.

 

Oui

Remboursement anticipé :

Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.

 

Oui

Le prêteur doit, dans le cadre de la procédure d'octroi du crédit, consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Droit à un projet de contrat de crédit

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s'applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n'est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous.

Le délai pendant lequel le prêteur est lié par les obligations précontractuelles

Ces informations sont valables du XXX au XXX

5. Le cas échéant, informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers au sens de l'article L.121-20-8 du code de la consommation :

a) Informations relatives au prêteur :

Enregistrement :

542 097 522 RCS EVRY

L'autorité de surveillance :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09.

Autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13.

b) Informations relatives au contrat de crédit :

Exercice du droit de rétractation :

L'emprunteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où l'emprunteur reçoit les conditions contractuelles et les informations précontractuelles si cette dernière date est postérieure.

Pour exercer ce droit l'emprunteur doit envoyer le bordereau de rétractation détachable du contrat de crédit à l'adresse suivante :

CA Consumer Finance - 59072 ROUBAIX Cedex 1

A défaut d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti l'emprunteur sera définitivement engagé par le contrat de crédit si le prêteur lui fait connaître sa décision de l'agréer.

La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit :

La législation française.

Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juridiction compétente :

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la consommation.

Régime linguistique :

Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en français. Avec votre accord, nous comptons communiquer en français pendant la durée du contrat de crédit.

c) Informations relatives aux droits de recours :

Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours et modalités d'accès à ces procédures :

En cas de litige lié ou découlant du présent contrat non solutionné, vous pouvez saisir par écrit le Service Consommateurs à l'adresse suivante :

CA Consumer Finance - Service Consommateurs - BP 126 - 59447 WASQUEHAL Cedex

Si vous n'avez pas obtenu de solution vous donnant satisfaction, vous pouvez recourir par écrit au Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF) - 75854 PARIS Cedex 17.Le Médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur les conditions d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement.

Sofinco est une marque de CA Consumer Finance - Siège social rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - Direction et Gestion 6 rue Emile Moreau 59100 Roubaix - S.A au capital de 346 546 434 € - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des intermédiaires d'assurance) sous le N° 07 008 079 et consultable sur www.orias.fr.